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SCI DES ORMES
Consultez la fiche de SCI DES ORMES : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/05/1995, implantée à Pont-de-Labeaume, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
401 155 007
SIRET du siège social
401 155 007 000 16
TVA intracommunautaire
FR01401155007
Adresse du siège social
le Village 07380 Pont-de-Labeaume
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES ORMES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES ORMES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
GESTION ADMINISTRATION ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILERS.
Siège social et établissements — SCI DES ORMES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40115500700016
Date de création
02/05/1995
Date de clôture
27/08/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 07/12/2021
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 mai 1995 -No A466 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 06 mai 1995 - ET RECTIFICATIF DU 13.5.1995
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES ORMES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES ORMES ?
SCI DES ORMES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401155007, SIRET du siège 40115500700016, numéro de TVA intracommunautaire FR01401155007. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?
Le siège social de SCI DES ORMES est domicilié au le Village 07380 Pont-de-Labeaume.
Qui dirige SCI DES ORMES ?
Le registre désigne Patrick Desormeaux comme dirigeant de SCI DES ORMES.
SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES ORMES est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/05/1995. Date de radiation : 07/12/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES ORMES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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