SCI DES VERGERS

Consultez la fiche de SCI DES VERGERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/05/1995, implantée à Saint-Maur-des-Fosses, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
401 210 760
SIRET du siège social
401 210 760 000 13
TVA intracommunautaire
FR32401210760
Adresse du siège social
4 RUE PAUL BERT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/05/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES VERGERS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Achat, administration, gestion, vente de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI DES VERGERS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40121076000013
Adresse du siège social
4 RUE PAUL BERT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Date de création
20/05/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Francois Vaspard (70 ans)
Depuis le 20/05/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401210760, SIRET du siège 40121076000013, numéro de TVA intracommunautaire FR32401210760. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est domicilié au 4 RUE PAUL BERT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sylvie Mauries, Francois Vaspard.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES VERGERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/05/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES VERGERS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001