SCI LA CROISETTE

Consultez la fiche de SCI LA CROISETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/06/1995, implantée à Aubenas, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/01/2026.

Active
SIREN
401 304 050
SIRET du siège social
401 304 050 000 16
TVA intracommunautaire
FR57401304050
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA CROISETTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE

Siège social et établissements — SCI LA CROISETTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40130405000016
Adresse du siège social
LA CROISETTE 07200 AUBENAS
Date de création
02/05/1995
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Dominique Rieubon (69 ans)
Depuis le 02/05/1995
Autre
Elodie Rieubon (42 ans)
Depuis le 02/05/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 mai 1995 -No A474 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 13 mai 1995

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401304050, SIRET du siège 40130405000016, numéro de TVA intracommunautaire FR57401304050. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est domicilié au LA CROISETTE 07200 AUBENAS.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Daniele Benoit, Dominique Rieubon, Elodie Rieubon.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA CROISETTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/06/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA CROISETTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 mai 1995 -No A474 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 13 mai 1995
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001