CAPUCINE

Consultez la fiche de CAPUCINE : Autre société civile, créée le 27/06/1995, implantée à Pernand-Vergelesses, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
401 425 426
SIRET du siège social
401 425 426 000 46
TVA intracommunautaire
FR47401425426
Adresse du siège social
11 RUE DE FRETILLE 21420 PERNAND-VERGELESSES

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/06/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — CAPUCINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier

Siège social et établissements — CAPUCINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
40142542600046
Adresse du siège social
11 RUE DE FRETILLE 21420 PERNAND-VERGELESSES
Date de création
17/05/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40142542600012
Adresse de l'établissement
99 AV DU DRAPEAU 21000 DIJON
Date de création
17/05/1995
Date de clôture
01/04/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703E)
Établissement secondaire
Fermé
40142542600020
Adresse de l'établissement
4 RUE DOM PLANCHER 21000 DIJON
Date de création
01/04/2005
Date de clôture
08/04/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40142542600038
Adresse de l'établissement
66 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS 21200 BEAUNE
Date de création
08/04/2010
Date de clôture
15/07/2015
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Hortense Jouffroy (60 ans)
Depuis le 17/05/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPUCINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAPUCINE ?

CAPUCINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401425426, SIRET du siège 40142542600046, numéro de TVA intracommunautaire FR47401425426. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est domicilié au 11 RUE DE FRETILLE 21420 PERNAND-VERGELESSES. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Armand Groz, Hortense Jouffroy.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CAPUCINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/06/1995.

Comment réaliser une formalité pour CAPUCINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR