Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DES DOMBES
Consultez la fiche de SCI DES DOMBES : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/05/1995, implantée à Aubagne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/06/2024.
Active
SIREN
401 427 695
SIRET du siège social
401 427 695 000 10
TVA intracommunautaire
FR64401427695
Adresse du siège social
LA MUSCATELLE 13400 AUBAGNE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES DOMBES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES DOMBES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous biens à droits immobiliers et notamment d'un entrepôt à usage commercial situé à Reyrieux
Siège social et établissements — SCI DES DOMBES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40142769500010
Date de création
24/05/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Marion Canavese
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Laurent Canavese
Autre
Gilles Canavese
Autre
Fanny Canavese
Autre
Annie Canavese
Autre
Vincent Canavese
Liquidateur
Gerard Canavese
Autre
SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Rectification de la mention du jugement rendu le 01/04/2020 comme suit : "Le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc."
En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 02/07/2021
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/06/2021 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : CD2 LA MUSCATELLE 13400 Aubagne, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications paru le 14/06/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES DOMBES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES DOMBES ?
SCI DES DOMBES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401427695, SIRET du siège 40142769500010, numéro de TVA intracommunautaire FR64401427695. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES DOMBES ?
Le siège social de SCI DES DOMBES est domicilié au LA MUSCATELLE 13400 AUBAGNE.
Qui dirige SCI DES DOMBES ?
SCI DES DOMBES compte 8 dirigeants déclarés au registre : Marion Canavese, Laurent Canavese, Gilles Canavese, Fanny Canavese, Annie Canavese, Vincent Canavese, Gerard Canavese, SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS.
SCI DES DOMBES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES DOMBES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES DOMBES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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