Continuer avec GoogleMention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
SCI ECOPAT 2
Consultez la fiche de SCI ECOPAT 2 : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/06/1995, implantée à Limoges, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
401 431 101
SIRET du siège social
401 431 101 000 13
TVA intracommunautaire
FR00401431101
Adresse du siège social
25 BD 25-27 BD. VICTOR-HUGO 87000 LIMOGES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/06/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ECOPAT 2
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ECOPAT 2
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Siège social et établissements — SCI ECOPAT 2
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40143110100013
Date de création
30/05/1995
Date de clôture
28/09/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ECOPAT 2
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ECOPAT 2 ?
SCI ECOPAT 2 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401431101, SIRET du siège 40143110100013, numéro de TVA intracommunautaire FR00401431101. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ECOPAT 2 ?
Le siège social de SCI ECOPAT 2 est domicilié au 25 BD 25-27 BD. VICTOR-HUGO 87000 LIMOGES.
Qui dirige SCI ECOPAT 2 ?
Le registre désigne Anne Nys comme dirigeant de SCI ECOPAT 2.
SCI ECOPAT 2 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ECOPAT 2 est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/06/1995. Date de radiation : 10/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI ECOPAT 2 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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