Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 26 mai 2009. Constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date d'origine au 26 novembre 2007. Prononcé l'ouverture dune procédure de redressement judiciaire. Nomme V. Totaro jugé commissaire et en tant que de besoin M. Petitdemange jugé commissaire suppléant. Désigné maître Schaming Fidry en qualité de juge commissaire. Date d'effet : 26/05/2009
SCI MONTAIGNE
Consultez la fiche de SCI MONTAIGNE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 20/11/2000, implantée à Creutzwald, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
401 520 986
SIRET du siège social
401 520 986 000 43
TVA intracommunautaire
FR92401520986
Adresse du siège social
42 RUE 42 rue de la Gare 57150 Creutzwald
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/11/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MONTAIGNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MONTAIGNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de terrains à usage de construction, construction de ces terrains d'immeubles, vente en totalité ou par fraction des immeubles Construits
Siège social et établissements — SCI MONTAIGNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Actif
40152098600043
Date de création
20/05/1995
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
40152098600019
Date de création
20/05/1995
Date de clôture
05/09/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Établissement secondaire
Fermé
40152098600027
Date de création
05/09/1996
Date de clôture
01/02/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Établissement secondaire
Fermé
40152098600035
Date de création
01/02/1999
Date de clôture
31/12/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz du 29 septembre 2009. Prononcé la liquidation judiciaire. Maintient la date de cessation des paiements au 26 novembre 2007. Maintient m Totaro jugé commissaire en tant que de besoin m Petitdemange juge-commissaire suppléant. Nomme Me Schaming-Fidry mandataire judiciaire à la liquidation. Dit que la clôture devra être examinée dans un délai de deux ans. Date d'effet : 29/09/2009
18/466 - RG 08/00318 - Jugement du 01/10/2018 du TGI DE METZ - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
Précédemment immatriculée au Rcs Sarreguemines sous le N° 96 D 153 JAL du transfert : L'ami des foyers chrétiens du 15 Otobre 2000 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MONTAIGNE ?
SCI MONTAIGNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401520986, SIRET du siège 40152098600043, numéro de TVA intracommunautaire FR92401520986. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE ?
Le siège social de SCI MONTAIGNE est domicilié au 42 RUE 42 rue de la Gare 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI MONTAIGNE ?
Le registre désigne Jean Denis comme dirigeant de SCI MONTAIGNE.
SCI MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MONTAIGNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/11/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI MONTAIGNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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