SCI PONT BUREAUX

Consultez la fiche de SCI PONT BUREAUX : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/07/1995, implantée à Le Pont-de-Beauvoisin, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
401 574 454
SIRET du siège social
401 574 454 000 13
TVA intracommunautaire
FR58401574454
Adresse du siège social
RTE N 6 FONTANU 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/07/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PONT BUREAUX

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A PONT DE BEAUVOISIN (ISERE) "FONTANU" CAD.SECT.B NÈ 397 POUR 1800 M2. ACQUISITION DE TOUS BIENS IM- MOBILIERS, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION, AMELIORATION, AGRANDISSE- MENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES.

Siège social et établissements — SCI PONT BUREAUX

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40157445400013
Adresse du siège social
RTE N 6 FONTANU 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Date de création
01/07/1995
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PONT BUREAUX

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PONT BUREAUX ?

SCI PONT BUREAUX est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401574454, SIRET du siège 40157445400013, numéro de TVA intracommunautaire FR58401574454. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PONT BUREAUX ?

Le siège social de SCI PONT BUREAUX est domicilié au RTE N 6 FONTANU 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN.

Qui dirige SCI PONT BUREAUX ?

Le registre désigne Louis Bronzi comme dirigeant de SCI PONT BUREAUX.

SCI PONT BUREAUX est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PONT BUREAUX est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/07/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI PONT BUREAUX ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR