JACQUES DAVID

Consultez la fiche de JACQUES DAVID : Entrepreneur individuel, immatriculé le 04/10/2004, implantée à Bourg-en-Bresse, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/09/2025.

Radiée

SIREN

401 606 959

SIRET du siège social

401 606 959 000 21

TVA intracommunautaire

FR88401606959

Adresse du siège social

191 CHE DE L'ALAGNIER 01000 BOURG-EN-BRESSE

C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité

N.C.

Effectif

0 salarié

Date de création

04/10/2004

Dirigeant

Jacques David

Informations légales et immatriculation — JACQUES DAVID

Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.

Noms commerciaux

Aucun

Statut RCS

RADIÉE Le 30/06/2006

Statut INSEE

CESSÉ Le 30/06/2006

Statut RNE

INSCRIT Depuis le 04/10/2004

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Numéro RCS

401 606 959 R.C.S. Bourg-en-Bresse

Greffe

Greffe de Bourg-en-Bresse

Activité et exploitation — JACQUES DAVID

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Activité (code NAF ou APE)

N.C. (454F)

Type d'activité

COMMERCIALE

Date de clôture d'exercice comptable

31/12/2026

Activité déclarée

CARRELAGE

Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — JACQUES DAVID

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)

Siège

Fermé

40160695900021

Adresse du siège social

191 CHE DE L'ALAGNIER 01000 BOURG-EN-BRESSE

Masquer cette adresse

Date de création

04/10/2004

Date de clôture

30/06/2006

Activité

CARRELAGE (454F)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Entrepreneur

Jacques David

Depuis le 04/10/2004

C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous

Activité (code NAF ou APE)

N.C. (454F)

Type d'activité

COMMERCIALE

Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE

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Immatriculation RNE

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Analyse détaillée

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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne physique

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non

Questions fréquentes sur JACQUES DAVID

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de JACQUES DAVID ?

JACQUES DAVID est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401606959, SIRET du siège 40160695900021, numéro de TVA intracommunautaire FR88401606959. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de JACQUES DAVID ?

Le siège social de JACQUES DAVID est domicilié au 191 CHE DE L'ALAGNIER 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Qui dirige JACQUES DAVID ?

Le registre désigne Jacques David comme dirigeant de JACQUES DAVID.

JACQUES DAVID est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, JACQUES DAVID est radié des registres. Inscription au RCS le 04/10/2004. Date de radiation : 30/06/2006.

Comment réaliser une formalité pour JACQUES DAVID ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour JACQUES DAVID

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de changement de nom

Publier une déclaration d’insaisissabilité

Déposer une annonce de mise en location-gérance

Publier une annonce de cession de fonds de commerce

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