SCI B.S.A.

Consultez la fiche de SCI B.S.A. : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/04/1999, implantée à Villeneuve-sur-Lot, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
401 759 493
SIRET du siège social
401 759 493 000 26
TVA intracommunautaire
FR44401759493
Adresse du siège social
1 RUE 1 rue Parc des Princes 47300 Villeneuve-sur-Lot
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/04/1999
Dirigeant
Philippe Sella

Activité et exploitation — SCI B.S.A.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI B.S.A.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
40175949300026
Adresse de l'établissement
1 RUE 1 rue Parc des Princes 47300 Villeneuve-sur-Lot
Masquer cette adresse
Date de création
10/03/1999
Date de clôture
14/05/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40175949300018
Adresse de l'établissement
TOURNELAYRE 47510 FOULAYRONNES
Masquer cette adresse
Date de création
19/07/1995
Date de clôture
10/03/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Philippe Sella (64 ans)
Depuis le 10/03/1999
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Jean-Claude Bonetti (70 ans)
Depuis le 10/03/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 30/04/2021

Dissolution à compter du 31/01/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2021, liquidateur : BONETTI Jean-Claude, Alain, siège de la liquidation : Lieu-dit Dardenne 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 11/03/2021

Ajoutée le 10/06/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/05/2021

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI B.S.A.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI B.S.A. ?
SCI B.S.A. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401759493, SIRET du siège 40175949300026, numéro de TVA intracommunautaire FR44401759493. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI B.S.A. ?
Le siège social de SCI B.S.A. est domicilié au 1 RUE 1 rue Parc des Princes 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI B.S.A. ?
SCI B.S.A. compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Sella, Jean-Claude Bonetti.

SCI B.S.A. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI B.S.A. est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/04/1999. Date de radiation : 10/06/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI B.S.A. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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30/04/1999 — 1412 entreprises

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/04/2021
Dissolution à compter du 31/01/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2021, liquidateur : BONETTI Jean-Claude, Alain, siège de la liquidation : Lieu-dit Dardenne 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 11/03/2021
10/06/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/05/2021
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur