SCI VOSSENAT

Consultez la fiche de SCI VOSSENAT : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 08/08/1995, implantée à Grenoble, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
401 778 840
SIRET du siège social
401 778 840 000 25
TVA intracommunautaire
FR79401778840
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/08/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI VOSSENAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail et édification de tous bâtiments.

Siège social et établissements — SCI VOSSENAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40177884000025
Adresse du siège social
3 AV BEAUMARCHAIS 38100 GRENOBLE
Date de création
13/09/1994
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
40177884000017
Adresse de l'établissement
LES PETITS AMIEUX 38450 LE GUA
Date de création
13/09/1994
Date de clôture
20/06/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (703A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 05/12/2007

Transfert du siège social et du principal établissement de Les Petits Amieux 38450 LE GUA à 3 Rue Beaumarchais 38000 GRENOBLE à compter du 20.06.2007. -Ancienne dénomination : SCI VOSSENAT

Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 19.07.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 21.10.1994

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI VOSSENAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI VOSSENAT ?

SCI VOSSENAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401778840, SIRET du siège 40177884000025, numéro de TVA intracommunautaire FR79401778840. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI VOSSENAT ?

Le siège social de SCI VOSSENAT est domicilié au 3 AV BEAUMARCHAIS 38100 GRENOBLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI VOSSENAT ?

SCI VOSSENAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francoise Guillot, Jean Guillot.

SCI VOSSENAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI VOSSENAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/08/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI VOSSENAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
05/12/2007
Transfert du siège social et du principal établissement de Les Petits Amieux 38450 LE GUA à 3 Rue Beaumarchais 38000 GRENOBLE à compter du 20.06.2007. -Ancienne dénomination : SCI VOSSENAT
Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 19.07.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 21.10.1994