Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
MOISE
Consultez la fiche de MOISE : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/08/1995, implantée à Annecy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
401 816 541
SIRET du siège social
401 816 541 000 15
TVA intracommunautaire
FR80401816541
Adresse du siège social
23 CHE C O M. RENAUD DANIEL 23 CHEMIN DES CHAPELAINES 74000 Annecy
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/08/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MOISE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MOISE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACHAT,GESTION,LOCATION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — MOISE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40181654100015
Adresse de l'établissement
23 CHE C O M. RENAUD DANIEL 23 CHEMIN DES CHAPELAINES 74000 Annecy
Date de création
12/04/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 587 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 89 579.04 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MOISE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MOISE ?
MOISE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401816541, SIRET du siège 40181654100015, numéro de TVA intracommunautaire FR80401816541. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MOISE ?
Le siège social de MOISE est domicilié au 23 CHE C O M. RENAUD DANIEL 23 CHEMIN DES CHAPELAINES 74000 Annecy.
Qui dirige MOISE ?
Le registre désigne Dominique Renaud comme dirigeant de MOISE.
MOISE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MOISE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/08/1995.
Comment réaliser une formalité pour MOISE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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