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SCI DOMISOL
Consultez la fiche de SCI DOMISOL : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Cannes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
401 817 374
SIRET du siège social
401 817 374 000 10
TVA intracommunautaire
FR57401817374
Adresse du siège social
12 AV JEAN DE NOAILLES 06400 CANNES
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOMISOL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOMISOL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DOMISOL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40181737400010
Date de création
16/05/1969
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Elisabeth Buisson
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Jean-Claude Chevrier
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMISOL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOMISOL ?
SCI DOMISOL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401817374, SIRET du siège 40181737400010, numéro de TVA intracommunautaire FR57401817374. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOMISOL ?
Le siège social de SCI DOMISOL est domicilié au 12 AV JEAN DE NOAILLES 06400 CANNES.
Qui dirige SCI DOMISOL ?
SCI DOMISOL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Elisabeth Buisson, Jean-Claude Chevrier.
SCI DOMISOL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOMISOL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOMISOL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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