AFRAPAT

Consultez la fiche de AFRAPAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/07/1995, implantée à Paris 17e arrondissement, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/02/2025.

Active
SIREN
401 839 030
SIRET du siège social
401 839 030 000 12
TVA intracommunautaire
FR35401839030
Adresse du siège social
116 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT

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Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/07/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — AFRAPAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSIOND'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES A L'EXCEPTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF - LA GESTION DES TITRES DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES CONSTITUANTSON PATRIMOINE - L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Siège social et établissements — AFRAPAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40183903000012
Adresse du siège social
116 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Date de création
27/06/1995
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Vincent Morillot (57 ans)
Depuis le 27/06/1995
Associé indéfiniment responsable
Agnes Morillot (61 ans)
Depuis le 27/06/1995
Associé indéfiniment responsable
Marie-Noelle Morillot (63 ans)
Depuis le 27/06/1995
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/01/2010

SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : AFRAMAN Société civile immobilière 118 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 813 092 RCS PARIS - AFRAVIN Société civile immobilière 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 808 241 RCS PARIS - AFRAGNE Société civile Port le Grand Bonance 80132 ABBEVILLE 401 856 844 RCS AMIENS - au 30/09/2009

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur AFRAPAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de AFRAPAT ?

AFRAPAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401839030, SIRET du siège 40183903000012, numéro de TVA intracommunautaire FR35401839030. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de AFRAPAT ?

Le siège social de AFRAPAT est domicilié au 116 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT.

Qui dirige AFRAPAT ?

AFRAPAT compte 4 dirigeants déclarés au registre : Patricia Morillot, Vincent Morillot, Agnes Morillot, Marie-Noelle Morillot.

AFRAPAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, AFRAPAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/07/1995.

Comment réaliser une formalité pour AFRAPAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

26/01/2010
SOCIETES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : AFRAMAN Société civile immobilière 118 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 813 092 RCS PARIS - AFRAVIN Société civile immobilière 116 rue de Courcelles 75017 PARIS 401 808 241 RCS PARIS - AFRAGNE Société civile Port le Grand Bonance 80132 ABBEVILLE 401 856 844 RCS AMIENS - au 30/09/2009