ARTSOFT

Consultez la fiche de ARTSOFT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 31/08/1995, implantée à Gouvernes, activité principale : Édition de logiciels applicatifs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
401 933 510
SIRET du siège social
401 933 510 000 18
TVA intracommunautaire
FR41401933510
Adresse du siège social
Activité
Édition de logiciels applicatifs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/08/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — ARTSOFT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Édition
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
la recherche le développement la concéption la réalisation la commercialisation de tous produits ayant trait a l'informatique et aux technologies du traitement de l'information de matériels de logiciels de matériels et de logi- ciels dans les domaines de la télématique bureau- tique telegraphique informatique et telecommunica- tion le conseil la formation les études ainsi que la prestation de tous types de services dans les domaines ci-dessus.

Siège social et établissements — ARTSOFT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40193351000018
Adresse du siège social
1 RUE LA FONTAINE 77400 GOUVERNES
Date de création
10/07/1995
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/08/1995

Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LE PAYS BRIARD

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 19/05/2021

Procés verbal en date du 31-03-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société SA TEAMNET RCS B PARIS 339.220.006, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Moniteur de Seine et Marne du 03-04-2021

Ajoutée le 12/08/2021

RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE, Date d'effet : 12-08-2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARTSOFT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ARTSOFT ?

ARTSOFT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401933510, SIRET du siège 40193351000018, numéro de TVA intracommunautaire FR41401933510. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ARTSOFT ?

Le siège social de ARTSOFT est domicilié au 1 RUE LA FONTAINE 77400 GOUVERNES.

Qui dirige ARTSOFT ?

Le registre désigne Bertrand Fache comme dirigeant de ARTSOFT.

ARTSOFT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ARTSOFT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/08/1995.

Comment réaliser une formalité pour ARTSOFT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

31/08/1995
Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LE PAYS BRIARD
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/05/2021
Procés verbal en date du 31-03-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société SA TEAMNET RCS B PARIS 339.220.006, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Moniteur de Seine et Marne du 03-04-2021
12/08/2021
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE, Date d'effet : 12-08-2021