Continuer avec Google: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI DU VERGER
Consultez la fiche de SCI DU VERGER : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/08/1995, implantée à Puymoyen, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.
Radiée
SIREN
401 970 058
SIRET du siège social
401 970 058 000 12
TVA intracommunautaire
FR75401970058
Adresse du siège social
RUE RUE du Verger 16400 Puymoyen
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/08/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU VERGER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU VERGER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition,la propriété, l'administration,l'exploitation par bail ou autrement,et,exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles.
Siège social et établissements — SCI DU VERGER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40197005800012
Date de création
04/07/1995
Date de clôture
03/01/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du RCS Angoulême le 11/04/2022 avec effet au 11/04/2022
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 04/07/1995.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU VERGER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU VERGER ?
SCI DU VERGER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 401970058, SIRET du siège 40197005800012, numéro de TVA intracommunautaire FR75401970058. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER ?
Le siège social de SCI DU VERGER est domicilié au RUE RUE du Verger 16400 Puymoyen.
Qui dirige SCI DU VERGER ?
Le registre désigne Dominique Joret comme dirigeant de SCI DU VERGER.
SCI DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU VERGER est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/08/1995. Date de radiation : 11/04/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU VERGER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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