SCI DE PONT

SCI DE PONT

Consultez la fiche de SCI DE PONT : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/01/2007, implantée à Loyettes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
402 018 824
SIRET du siège social
402 018 824 000 27
TVA intracommunautaire
FR00402018824
Adresse du siège social
ZI DE L INDUSTRIE 01360 LOYETTES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/01/2007
Dirigeant
Carole Gueydan

Activité et exploitation — SCI DE PONT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DE PONT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40201882400027
Adresse du siège social
ZI DE L INDUSTRIE 01360 LOYETTES
Masquer cette adresse
Date de création
20/05/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI DE PONT
Établissement secondaire
Fermé
40201882400019
Adresse de l'établissement
RES DU COLLEGE BAT 1 38230 PONT-DE-CHERUY
Masquer cette adresse
Date de création
20/05/1995
Date de clôture
17/01/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 18/01/2007

Transfert du siège social et de l'établissement principal Suite au transfert de siège social de Date d'effet : 04/01/2006

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Suite au transfert de siège social de PONT DE CHERUY 38230 à LOYETTES 01360, il a été décidé de : - porter le capital de 38.112,25 à 195.000 euros, - remplacer le gérant.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE PONT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE PONT ?
SCI DE PONT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402018824, SIRET du siège 40201882400027, numéro de TVA intracommunautaire FR00402018824. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE PONT ?
Le siège social de SCI DE PONT est domicilié au ZI DE L INDUSTRIE 01360 LOYETTES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DE PONT ?
SCI DE PONT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Carole Gueydan, Henri Gueydan, Henri-Guillaume Gueydan.

SCI DE PONT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE PONT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/01/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE PONT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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18/01/2007 — 1510 entreprises

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
18/01/2007
Transfert du siège social et de l'établissement principal Suite au transfert de siège social de Date d'effet : 04/01/2006
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Suite au transfert de siège social de PONT DE CHERUY 38230 à LOYETTES 01360, il a été décidé de : - porter le capital de 38.112,25 à 195.000 euros, - remplacer le gérant.