Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 239 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 188 960.56 EUR
SCEA DVDB
Consultez la fiche de SCEA DVDB : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 28/08/1995, implantée à Rully, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
402 022 420
SIRET du siège social
402 022 420 000 10
TVA intracommunautaire
FR21402022420
Adresse du siège social
PL DE L’EGLISE 71150 RULLY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/08/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCEA DVDB
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCEA DVDB
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/07/2026
Objet social
Activités réputées agricoles.
Siège social et établissements — SCEA DVDB
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40202242000010
Date de création
01/06/1995
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Marie Jacqueson
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
PAUL ET MARIE JACQUESON
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA DVDB
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA DVDB ?
SCEA DVDB est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402022420, SIRET du siège 40202242000010, numéro de TVA intracommunautaire FR21402022420. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCEA DVDB ?
Le siège social de SCEA DVDB est domicilié au PL DE L’EGLISE 71150 RULLY.
Qui dirige SCEA DVDB ?
SCEA DVDB compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie Jacqueson, PAUL ET MARIE JACQUESON.
SCEA DVDB est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA DVDB est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/08/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCEA DVDB ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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