Continuer avec GoogleDissolution LIQUIDATEUR : VALENTIN JEAN-YVES SIEGE DE LA LIQUIDATION : 12 RUE DES CAPUCINS 57400 SARREBOURG Date d'effet : 10/12/2005
SCI PASCAL
Consultez la fiche de SCI PASCAL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 23/08/1995, implantée à Sarrebourg, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
402 041 289
SIRET du siège social
402 041 289 000 16
TVA intracommunautaire
FR77402041289
Adresse du siège social
12 RUE DES CAPUCINS 57400 SARREBOURG
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/08/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASCAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASCAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Supports juridiques de programmes
Siège social et établissements — SCI PASCAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40204128900016
Date de création
07/06/1995
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASCAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASCAL ?
SCI PASCAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402041289, SIRET du siège 40204128900016, numéro de TVA intracommunautaire FR77402041289. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASCAL ?
Le siège social de SCI PASCAL est domicilié au 12 RUE DES CAPUCINS 57400 SARREBOURG.
Qui dirige SCI PASCAL ?
Le registre désigne Jean-Yves Valentin comme dirigeant de SCI PASCAL.
SCI PASCAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASCAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/08/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASCAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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