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SCI DOM 10
Consultez la fiche de SCI DOM 10 : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/12/1997, implantée à Metz, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
402 076 434
SIRET du siège social
402 076 434 000 24
TVA intracommunautaire
FR73402076434
Adresse du siège social
32 RUE BOSSUET 57000 METZ
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/12/1997
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOM 10
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOM 10
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.
Siège social et établissements — SCI DOM 10
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40207643400024
Date de création
13/07/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40207643400016
Date de création
13/07/1995
Date de clôture
06/11/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Nancy le 16/08/2022
Siège social transféré dans le ressort du Tribunal Judiciaire de METZ à compter du 06/11/1997
PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE NANCY SOUS LE Nø 95 D 280 JOURNAL DU TRANSFERT : L'AMI DES FOYERS CHRETIEN DU 23.1197 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOM 10
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOM 10 ?
SCI DOM 10 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402076434, SIRET du siège 40207643400024, numéro de TVA intracommunautaire FR73402076434. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOM 10 ?
Le siège social de SCI DOM 10 est domicilié au 32 RUE BOSSUET 57000 METZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DOM 10 ?
Le registre désigne Charles Blajman comme dirigeant de SCI DOM 10.
SCI DOM 10 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOM 10 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/12/1997.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOM 10 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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