Continuer avec Google--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 25/07/1995
SCI DAUSSY
Consultez la fiche de SCI DAUSSY : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/09/1995, implantée à Albert, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
402 089 528
SIRET du siège social
402 089 528 000 10
TVA intracommunautaire
FR70402089528
Adresse du siège social
12 PL EMILE LETURCQ 80300 ALBERT
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/09/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DAUSSY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DAUSSY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir propriétaire ulterieurement,par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir propriétaire ulterieurement,par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Siège social et établissements — SCI DAUSSY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40208952800010
Date de création
19/07/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Catherine Buffet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Pascal Buffet
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 665 000.00 FRF nouveau montant : 101 378.60 EUR
--- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a prononcé la liquidation judiciaire de Madame Catherine BUFFET-MIGNOTTE et de Monsieur Pascal BUFFET, a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 03 et nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur. - DATE D'EFFET : 10/07/2003
--- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvier 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET, et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile immobilière DAUSSY, 12 Place Emile Leturcq à ALBERT. - DATE D'EFFET : 15/01/2004
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Ordonnance du Président en date du 30/01/2023 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame GAUDEFROY Françoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DAUSSY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAUSSY ?
SCI DAUSSY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402089528, SIRET du siège 40208952800010, numéro de TVA intracommunautaire FR70402089528. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DAUSSY ?
Le siège social de SCI DAUSSY est domicilié au 12 PL EMILE LETURCQ 80300 ALBERT.
Qui dirige SCI DAUSSY ?
SCI DAUSSY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Catherine Buffet, Pascal Buffet.
SCI DAUSSY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DAUSSY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/09/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI DAUSSY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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