SCI SAINT MARTIN

Consultez la fiche de SCI SAINT MARTIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/09/1995, implantée à Besançon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Radiée
SIREN
402 143 598
SIRET du siège social
402 143 598 000 17
TVA intracommunautaire
FR96402143598
Adresse du siège social
11 RUE 11 rue de l'Eglise 25000 Besançon

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/09/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SAINT MARTIN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Siège social et établissements — SCI SAINT MARTIN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40214359800017
Adresse de l'établissement
11 RUE 11 rue de l'Eglise 25000 Besançon
Date de création
30/08/1995
Date de clôture
13/03/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Gerard Dufreche (71 ans)
Depuis le 30/08/1995
Autre
SCI DUFRECHE
Depuis le 30/08/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/07/2022

Dissolution à compter du 12/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 12/07/2022, liquidateur : DUFRECHE Gérard, siège de la liquidation : 11 Rue de l'Eglise 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 29/07/2022

Ajoutée le 19/05/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/03/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402143598, SIRET du siège 40214359800017, numéro de TVA intracommunautaire FR96402143598. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est domicilié au 11 RUE 11 rue de l'Eglise 25000 Besançon.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Beatrice Thurn, Gerard Dufreche, SCI DUFRECHE.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SAINT MARTIN est radiée des registres. Inscription au RCS le 08/09/1995. Date de radiation : 19/05/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT MARTIN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/07/2022
Dissolution à compter du 12/07/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 12/07/2022, liquidateur : DUFRECHE Gérard, siège de la liquidation : 11 Rue de l'Eglise 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 29/07/2022
19/05/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/03/2023