SCI LES RAMADES

Consultez la fiche de SCI LES RAMADES : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/09/1995, implantée à Carpentras, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/03/2026.

Active
SIREN
402 276 711
SIRET du siège social
402 276 711 000 15
TVA intracommunautaire
FR86402276711
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/09/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES RAMADES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS.

Siège social et établissements — SCI LES RAMADES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40227671100015
Adresse de l'établissement
RTE RTE DE SERRES 84200 CARPENTRAS
Date de création
04/08/1995
Date de clôture
10/08/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 02/12/2025

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 13/03/2026

Radiation d'office du RCS d'Avignon le 13/03/2026

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 801 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 111.66 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES RAMADES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES RAMADES ?

SCI LES RAMADES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402276711, SIRET du siège 40227671100015, numéro de TVA intracommunautaire FR86402276711. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES RAMADES ?

Le siège social de SCI LES RAMADES est domicilié au RTE RTE DE SERRES 84200 CARPENTRAS.

Qui dirige SCI LES RAMADES ?

Le registre désigne Gerard Danjaume comme dirigeant de SCI LES RAMADES.

SCI LES RAMADES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES RAMADES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/09/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES RAMADES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2025
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
13/03/2026
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 13/03/2026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 801 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 111.66 EUR