Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU MOLLIAT
Consultez la fiche de SCI DU MOLLIAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/09/1995, implantée à Lagnieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
402 279 673
SIRET du siège social
402 279 673 000 14
TVA intracommunautaire
FR48402279673
Adresse du siège social
PL Terres de Molliat 01150 Lagnieu
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/09/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MOLLIAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MOLLIAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Siège social et établissements — SCI DU MOLLIAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40227967300014
Date de création
31/08/1995
Date de clôture
08/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Jean-Michel Brunet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jacques Brunet
Associé indéfiniment responsable
Denise Thomas
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 08/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/12/2022, siège de la liquidation : 196 Rue de la Grosse Pierre 01150 Lagnieu, parution de la publicité légale : lepaysgessien.fr paru le 22/12/2022
Cessation totale d'activité à compter du 08/12/2022 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/12/2022
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 200 200.00 FRF nouveau montant : 182 969.31 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOLLIAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MOLLIAT ?
SCI DU MOLLIAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402279673, SIRET du siège 40227967300014, numéro de TVA intracommunautaire FR48402279673. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MOLLIAT ?
Le siège social de SCI DU MOLLIAT est domicilié au PL Terres de Molliat 01150 Lagnieu.
Qui dirige SCI DU MOLLIAT ?
SCI DU MOLLIAT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Michel Brunet, Jacques Brunet, Denise Thomas.
SCI DU MOLLIAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOLLIAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/09/1995. Date de radiation : 27/12/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOLLIAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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