Continuer avec GoogleSuite à la donation partage du 28/12/2007 les associés de la société sont : M Claude BOY - Mlle Sophie BOY-AZIZA et M Gérard AZIZA (associé usufruitier) -
SCII A ET B
Consultez la fiche de SCII A ET B : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/09/1995, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
402 282 586
SIRET du siège social
402 282 586 000 13
TVA intracommunautaire
FR57402282586
Adresse du siège social
16 RUE DE MONTSEGUR 31500 TOULOUSE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/09/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCII A ET B
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCII A ET B
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'un terrain à St jean (31), bordeneuve, construction sur ce terrain de 2 villas de type t4, division dudit immeuble par fraction destinées à être attribuées aux associés, gestion et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Siège social et établissements — SCII A ET B
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40228258600013
Date de création
30/06/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Gerard Aziza
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Gérant
Claude Boy
Autre
Sophie Boy-Aziza
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Aux termes de l'acte de donation du 21.05.2012, Mme Claude BOY est devenue associée usufruitier.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCII A ET B
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCII A ET B ?
SCII A ET B est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402282586, SIRET du siège 40228258600013, numéro de TVA intracommunautaire FR57402282586. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCII A ET B ?
Le siège social de SCII A ET B est domicilié au 16 RUE DE MONTSEGUR 31500 TOULOUSE.
Qui dirige SCII A ET B ?
SCII A ET B compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gerard Aziza, Claude Boy, Sophie Boy-Aziza.
SCII A ET B est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCII A ET B est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/09/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCII A ET B ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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