Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
SCI AUX OURSONS
Consultez la fiche de SCI AUX OURSONS : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/09/1995, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
402 324 578
SIRET du siège social
402 324 578 000 36
TVA intracommunautaire
FR30402324578
Adresse du siège social
107 RUE LUCIEN CASSAGNE 31500 TOULOUSE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/09/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI AUX OURSONS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI AUX OURSONS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI AUX OURSONS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
40232457800036
Date de création
30/08/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40232457800010
Date de création
01/10/1995
Date de clôture
18/07/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40232457800028
Date de création
18/07/2020
Date de clôture
30/08/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Yves Legrand
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Herve Legrand
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marie-Francoise Legrand
Autre
Annette Rouquier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI AUX OURSONS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI AUX OURSONS ?
SCI AUX OURSONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402324578, SIRET du siège 40232457800036, numéro de TVA intracommunautaire FR30402324578. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI AUX OURSONS ?
Le siège social de SCI AUX OURSONS est domicilié au 107 RUE LUCIEN CASSAGNE 31500 TOULOUSE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI AUX OURSONS ?
SCI AUX OURSONS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Yves Legrand, Herve Legrand, Marie-Francoise Legrand, Annette Rouquier.
SCI AUX OURSONS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI AUX OURSONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/09/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI AUX OURSONS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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