Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 02/10/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A464 le 02/10/1995 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 26/09/1995
SCI LES BRUYERES
Consultez la fiche de SCI LES BRUYERES : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/10/1995, implantée à Ruminghem, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
402 354 724
SIRET du siège social
402 354 724 000 13
TVA intracommunautaire
FR64402354724
Adresse du siège social
1633 GRAND CHEMIN DE L’EGLISE 62370 RUMINGHEM
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/10/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES BRUYERES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES BRUYERES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — SCI LES BRUYERES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
40235472400013
Date de création
15/09/1995
Date de clôture
04/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Actif
40235472400021
Date de création
15/09/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Michel Broutin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Alain Santune
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: --- Transfert du siège social ancien siège social et établissement principal : Ruminghem (62370) - 1633 grand chemin de l'Église nouveau siège social et établissement principal : Longuenesse (62129) - 17 allée des bruyères à compter du 04/12/98
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 500 000.00 FRF nouveau montant : 381 122.54 EUR
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402354724, SIRET du siège 40235472400013, numéro de TVA intracommunautaire FR64402354724. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?
Le siège social de SCI LES BRUYERES est domicilié au 1633 GRAND CHEMIN DE L’EGLISE 62370 RUMINGHEM. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Michel Broutin, Alain Santune.
SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES BRUYERES est radiée des registres. Inscription au RCS le 02/10/1995. Date de radiation : 30/06/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES BRUYERES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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