Continuer avec GoogleJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 20/04/2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATIONAU 20 06 2006. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF - ADMINISTRATEUR : ME HESS EMMANUEL 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.
B.S.A.
BSA
Consultez la fiche de B.S.A. : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 25/09/1995, implantée à Paris, activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/10/2025.
Active
SIREN
402 389 639
SIRET du siège social
402 389 639 000 53
TVA intracommunautaire
FR49402389639
Adresse du siège social
45 RUE 45 rue de Patay 75013 Paris
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/09/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — B.S.A.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
BSA
Capital social
800 000,00 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
402 389 639 R.C.S. Paris
Greffe
Greffe de Paris
Activité et exploitation — B.S.A.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER
Siège social et établissements — B.S.A.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
5
Établissement secondaire
Actif
40238963900053
Date de création
01/10/1995
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Nom commercial
BSA
Établissement secondaire
Fermé
40238963900012
Date de création
01/10/1995
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
40238963900020
Date de création
01/03/1996
Date de clôture
31/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
40238963900038
Date de création
01/09/1998
Date de clôture
31/12/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
40238963900046
Date de création
13/12/2002
Date de clôture
15/03/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Yvonne Guillaumin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Bruce Simon
Administrateur
Jean-Louis Jumel
Administrateur
Jocelyne Delamare
Commissaire aux comptes suppléant
Guillaume Viollet
Commissaire aux comptes suppléant
Michel Delaveau
Commissaire aux comptes titulaire
FIDECO-OUEST
Commissaire aux comptes titulaire
EUROPE CONSULTANTS
Commissaire aux comptes titulaire
EUROPE CONSULTANTS
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2006
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/04/2007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M MONNETREAU FRANCOIS LIQUIDATEUR ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; 13/04/2006
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur B.S.A.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de B.S.A. ?
B.S.A. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402389639, SIRET du siège 40238963900053, numéro de TVA intracommunautaire FR49402389639. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de B.S.A. ?
Le siège social de B.S.A. est domicilié au 45 RUE 45 rue de Patay 75013 Paris. L'entreprise déclare 5 établissements au total.
Qui dirige B.S.A. ?
B.S.A. compte 9 dirigeants déclarés au registre : Yvonne Guillaumin, Bruce Simon, Jean-Louis Jumel, Jocelyne Delamare, Guillaume Viollet, Michel Delaveau, FIDECO-OUEST, EUROPE CONSULTANTS.
B.S.A. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, B.S.A. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/09/1995.
Comment réaliser une formalité pour B.S.A. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour B.S.A.
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
4 autres entreprises créées le même jour (25/09/1995) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
