Continuer avec GoogleRadiation du RCS le 01/07/2020 avec effet au 01/01/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2020 du 6 Impasse des Vignottes 70150 Brussey à Zone Artisanale 25870 Devecey.
SCI DES VIGNOTTES
Consultez la fiche de SCI DES VIGNOTTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/06/2020, implantée à Devecey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/09/2026.
Active
SIREN
402 534 333
SIRET du siège social
402 534 333 000 32
TVA intracommunautaire
FR56402534333
Adresse du siège social
ZONE ARTISANALE 25870 DEVECEY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/06/2020
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES VIGNOTTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES VIGNOTTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en France qu'à l'étranger.
Siège social et établissements — SCI DES VIGNOTTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
40253433300032
Date de création
01/01/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40253433300016
Date de création
27/09/1995
Date de clôture
25/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
40253433300024
Date de création
27/09/1995
Date de clôture
01/01/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Marie-Christine Cuny
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Marine Maillard
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laurent Maillard
Associé indéfiniment responsable
Morgane Maillard
Associé indéfiniment responsable
Paul Maillard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DES VIGNOTTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES VIGNOTTES ?
SCI DES VIGNOTTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402534333, SIRET du siège 40253433300032, numéro de TVA intracommunautaire FR56402534333. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES VIGNOTTES ?
Le siège social de SCI DES VIGNOTTES est domicilié au ZONE ARTISANALE 25870 DEVECEY. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DES VIGNOTTES ?
SCI DES VIGNOTTES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Marie-Christine Cuny, Marine Maillard, Laurent Maillard, Morgane Maillard, Paul Maillard.
SCI DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES VIGNOTTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/06/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES VIGNOTTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI DES VIGNOTTES
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
