Continuer avec GoogleCONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
DB
Consultez la fiche de DB : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/10/1995, implantée à Paris 2e arrondissement, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Active
SIREN
402 565 139
SIRET du siège social
402 565 139 000 19
TVA intracommunautaire
FR33402565139
Adresse du siège social
69 RUE SAINTE-ANNE 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENT
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DB
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DB
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquistion de locaux nus destines à la location et toutes opérations se rattachant à cet objet
Siège social et établissements — DB
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40256513900019
Date de création
01/11/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Therese Ambroselli
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Bruno de Bayser
Autre
Patrick de Bayser
Autre
Clotilde de Bayser
Autre
Louis de Bayser
Autre
Marc de Bayser
Autre
Augustin de Bayser
Autre
Mathieu de Bayser
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DB
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DB ?
DB est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402565139, SIRET du siège 40256513900019, numéro de TVA intracommunautaire FR33402565139. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DB ?
Le siège social de DB est domicilié au 69 RUE SAINTE-ANNE 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENT.
Qui dirige DB ?
DB compte 8 dirigeants déclarés au registre : Therese Ambroselli, Bruno de Bayser, Patrick de Bayser, Clotilde de Bayser, Louis de Bayser, Marc de Bayser, Augustin de Bayser, Mathieu de Bayser.
DB est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DB est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/10/1995.
Comment réaliser une formalité pour DB ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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