Continuer avec GoogleDEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 octobre 1995 -No A1999
SCI 9 B.D.B
Consultez la fiche de SCI 9 B.D.B : Autre société civile, créée le 24/10/1995, implantée à Valence, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
402 583 371
SIRET du siège social
402 583 371 000 16
TVA intracommunautaire
FR21402583371
Adresse du siège social
RTE DE MONTELIER 26000 VALENCE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/10/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 9 B.D.B
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 9 B.D.B
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Siège social et établissements — SCI 9 B.D.B
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40258337100016
Date de création
28/09/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Isabelle Chantreau
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Gérant
Jean-Dominique Dufour
Autre
COFIFA
Autre
SOFIAUR
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 9 B.D.B
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 9 B.D.B ?
SCI 9 B.D.B est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402583371, SIRET du siège 40258337100016, numéro de TVA intracommunautaire FR21402583371. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 9 B.D.B ?
Le siège social de SCI 9 B.D.B est domicilié au RTE DE MONTELIER 26000 VALENCE.
Qui dirige SCI 9 B.D.B ?
SCI 9 B.D.B compte 4 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Chantreau, Jean-Dominique Dufour, COFIFA, SOFIAUR.
SCI 9 B.D.B est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 9 B.D.B est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/10/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI 9 B.D.B ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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