Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI JACQUES
SCI JACQUES
Consultez la fiche de SCI JACQUES : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/11/1995, implantée à Saint-Affrique, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
402 605 877
SIRET du siège social
402 605 877 000 40
TVA intracommunautaire
FR27402605877
Adresse du siège social
13 RUE D’ALSACE 12400 SAINT-AFFRIQUE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/11/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JACQUES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JACQUES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition prise en location bail à construction, crédit-bail immobilier administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Siège social et établissements — SCI JACQUES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
40260587700040
Date de création
09/11/1995
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40260587700016
Date de création
13/10/1995
Date de clôture
14/10/2015
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40260587700024
Date de création
14/10/2015
Date de clôture
23/11/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40260587700032
Date de création
23/11/2021
Date de clôture
01/10/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacques Poujol
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
F.I.J.P.
Associé indéfiniment responsable
F.I.V.P.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JACQUES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JACQUES ?
SCI JACQUES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402605877, SIRET du siège 40260587700040, numéro de TVA intracommunautaire FR27402605877. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES ?
Le siège social de SCI JACQUES est domicilié au 13 RUE D’ALSACE 12400 SAINT-AFFRIQUE. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI JACQUES ?
SCI JACQUES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Poujol, F.I.J.P., F.I.V.P..
SCI JACQUES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JACQUES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/11/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI JACQUES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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