Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
K.M.L.
KML
STE K.M.L.
Consultez la fiche de KML : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 06/11/1995, implantée à Thyez, activité principale : Décolletage. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Active
SIREN
402 689 798
SIRET du siège social
402 689 798 000 39
TVA intracommunautaire
FR75402689798
Adresse du siège social
485 PRO DE L'ARVE 74300 THYEZ
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Activité
Décolletage
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/11/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — KML
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
STE K.M.L.
Capital social
20 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
402 689 798 R.C.S. Annecy
Greffe
Greffe d'Annecy
Activité et exploitation — KML
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements
Activité (code NAF ou APE)
Décolletage (2562A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
DECOLLETAGE ET TRAVAUX ANNEXES - AINSI QUE LE NEGOCE DE TOUS TYPES DE MACHINES OUTILS
Siège social et établissements — KML
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
40268979800039
Date de création
03/11/1995
Activité
Décolletage (2562A)
Nom commercial
STE K.M.L.
Établissement secondaire
Fermé
40268979800013
Date de création
03/11/1995
Date de clôture
12/09/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (285C)
Enseigne
KML
Établissement secondaire
Fermé
40268979800021
Date de création
03/11/1995
Date de clôture
01/08/2011
Activité
Décolletage (2562A)
Nom commercial
STE K.M.L.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Hubert Balleret
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Hubert Balleret
Activité (code NAF ou APE)
Décolletage (2562A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/01/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/11/2017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/03/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 17/03/2018. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur KML
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de KML ?
KML est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402689798, SIRET du siège 40268979800039, numéro de TVA intracommunautaire FR75402689798. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de KML ?
Le siège social de KML est domicilié au 485 PRO DE L'ARVE 74300 THYEZ. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige KML ?
KML compte 2 dirigeants déclarés au registre : Hubert Balleret, Hubert Balleret.
KML est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, KML est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/11/1995.
Comment réaliser une formalité pour KML ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour KML
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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