SCI RIVA

Consultez la fiche de SCI RIVA : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/11/2001, implantée à Besancon, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.

Radiée
SIREN
402 713 937
SIRET du siège social
402 713 937 000 33
TVA intracommunautaire
FR33402713937
Adresse du siège social
9 RUE CAPITAINE FAURE 25000 BESANCON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/11/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI RIVA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Siège social et établissements — SCI RIVA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40271393700033
Adresse de l'établissement
9 RUE CAPITAINE FAURE 25000 BESANCON
Date de création
18/09/2001
Activité
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/01/2003

DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIEE UNIQUE, LA SARL DIXIA LES CREANCIERS ONT TRENTE JOURS POUR FAIRE OPPOSITION A LA DISSOLUTION, SOIT JUSQU'AU 18 FEVRIER 2003. Date d'effet : 18/12/2002

- N[ SIRET : 402 713 937 00033 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RIVA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI RIVA ?

SCI RIVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402713937, SIRET du siège 40271393700033, numéro de TVA intracommunautaire FR33402713937. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI RIVA ?

Le siège social de SCI RIVA est domicilié au 9 RUE CAPITAINE FAURE 25000 BESANCON.

Qui dirige SCI RIVA ?

Le registre désigne Francois Chauvin comme dirigeant de SCI RIVA.

SCI RIVA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI RIVA est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/11/2001. Date de radiation : 18/12/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI RIVA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

31/01/2003
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIEE UNIQUE, LA SARL DIXIA LES CREANCIERS ONT TRENTE JOURS POUR FAIRE OPPOSITION A LA DISSOLUTION, SOIT JUSQU'AU 18 FEVRIER 2003. Date d'effet : 18/12/2002
- N[ SIRET : 402 713 937 00033 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR