SCI LE CLOS NORMAND

Consultez la fiche de SCI LE CLOS NORMAND : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/11/1995, implantée à Quatremare, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
402 819 254
SIRET du siège social
402 819 254 000 10
TVA intracommunautaire
FR55402819254
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/11/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE CLOS NORMAND

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeules batis ou non, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Siège social et établissements — SCI LE CLOS NORMAND

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40281925400010
Adresse du siège social
DAMNEVILLE 27400 QUATREMARE
Date de création
06/10/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Charles-Henry Dubosc (35 ans)
Depuis le 06/10/1995
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anne-Marie Wascheul (72 ans)
Depuis le 06/10/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/11/1995

Historique des observations depuis le 03/11/1995 : Journa publicateur : L'Impartial

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NORMAND

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE CLOS NORMAND ?

SCI LE CLOS NORMAND est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402819254, SIRET du siège 40281925400010, numéro de TVA intracommunautaire FR55402819254. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le siège social de SCI LE CLOS NORMAND est domicilié au DAMNEVILLE 27400 QUATREMARE.

Qui dirige SCI LE CLOS NORMAND ?

SCI LE CLOS NORMAND compte 3 dirigeants déclarés au registre : Caroline Becu, Charles-Henry Dubosc, Anne-Marie Wascheul.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE CLOS NORMAND est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/11/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE CLOS NORMAND ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

03/11/1995
Historique des observations depuis le 03/11/1995 : Journa publicateur : L'Impartial
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001