Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
FRAMY
Consultez la fiche de FRAMY : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/11/1995, implantée à Villeneuve-sur-Lot, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/06/2025.
Active
SIREN
402 879 548
SIRET du siège social
402 879 548 000 38
TVA intracommunautaire
FR32402879548
Adresse du siège social
20 AV DU MARECHAL LECLERC 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/11/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRAMY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRAMY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la vente de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — FRAMY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
40287954800038
Date de création
28/10/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40287954800012
Date de création
28/10/1995
Date de clôture
30/11/2010
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40287954800020
Date de création
30/11/2010
Date de clôture
31/12/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Franck Didier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
DISTRIBAT 47
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Réduction de capital à compter du 30/11/2010 Ancien : 121959,21 EUR Nouveau : 120000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/11/2010 : Nouveau : SARL DISTRIBAT 47, Associé Société Civile Transfert du siège social à compter du 30/11/2010 : Ancienne adresse : MARCILLAC 47380 MONCLAR Nouvelle adresse : Lieu dit Blanchou 47110 Allez et Cazeneuve Transfert de l'établissement principal à compter du 30/11/2010 : Ancienne adresse : MARCILLAC 47380 MONCLAR Nouvelle adresse : Lieu dit Blanchou 47110 Allez et Cazeneuve
Augmentation de capital à compter du 29/12/2010 Ancien : 120000 EUR Nouveau : 788325 EUR LE REPUBLICAIN 06.01.2011
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRAMY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRAMY ?
FRAMY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402879548, SIRET du siège 40287954800038, numéro de TVA intracommunautaire FR32402879548. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRAMY ?
Le siège social de FRAMY est domicilié au 20 AV DU MARECHAL LECLERC 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige FRAMY ?
FRAMY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Didier, DISTRIBAT 47.
FRAMY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRAMY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/11/1995.
Comment réaliser une formalité pour FRAMY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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