Continuer avec GoogleModification autre TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE : LA TERRERIE 27210 FATOUVILLE GRESTAIN A : 1 RUE DE GEOLE 14130 PONT L'EVEQUE LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE MISE EN CONFORMITE DES ASSOCIES Date d'effet : 03/10/2005
SCI LA TERRERIE
Consultez la fiche de SCI LA TERRERIE : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/11/2005, implantée à Pont L'Eveque, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
402 914 394
SIRET du siège social
402 914 394 000 26
TVA intracommunautaire
FR04402914394
Adresse du siège social
1 RUE DE GEOLE 14130 PONT L'EVEQUE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/11/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA TERRERIE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA TERRERIE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION DE CES BIENS
Siège social et établissements — SCI LA TERRERIE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40291439400026
Date de création
03/10/2005
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
40291439400018
Date de création
18/10/1995
Date de clôture
03/10/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Evelyne Duteil
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Charles Legoux
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CHANGEMENT DE DOMICILE DU GERANT ANCIEN : LA TERRERIE 27210 FATOUVILLE GRESTAIN NOUVEAU : 1 RUE DE GEOLE 14130 PONT L'EVEQUE
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GTC DE PONT-AUDEMER LE 23.11.1995 N° A396 PUBLICATION : L'EVEIL DE PONT-AUDEMER DU 16.11.1995 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30.05.2001 ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 402 914 394 00026 CODE NAF : 702A
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA TERRERIE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA TERRERIE ?
SCI LA TERRERIE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402914394, SIRET du siège 40291439400026, numéro de TVA intracommunautaire FR04402914394. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRERIE ?
Le siège social de SCI LA TERRERIE est domicilié au 1 RUE DE GEOLE 14130 PONT L'EVEQUE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA TERRERIE ?
SCI LA TERRERIE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Evelyne Duteil, Charles Legoux.
SCI LA TERRERIE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA TERRERIE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/11/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA TERRERIE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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