S.I.V.A

Consultez la fiche de S.I.V.A : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/12/1995, implantée à Nantes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
402 965 735
SIRET du siège social
402 965 735 000 10
TVA intracommunautaire
FR88402965735
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/12/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — S.I.V.A

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Siège social et établissements — S.I.V.A

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40296573500010
Adresse du siège social
2 IMP DE LA PRIAUTE 44100 NANTES
Date de création
12/09/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Michel Tesson (68 ans)
Depuis le 12/09/1995
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOTES
Depuis le 12/09/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/12/1995

Historique : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE ET ADDITIF DU 17.11.1995

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur S.I.V.A

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de S.I.V.A ?

S.I.V.A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 402965735, SIRET du siège 40296573500010, numéro de TVA intracommunautaire FR88402965735. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de S.I.V.A ?

Le siège social de S.I.V.A est domicilié au 2 IMP DE LA PRIAUTE 44100 NANTES.

Qui dirige S.I.V.A ?

S.I.V.A compte 3 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Bahuaud, Michel Tesson, SOCIETE CIVILE IMMOTES.

S.I.V.A est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, S.I.V.A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/12/1995.

Comment réaliser une formalité pour S.I.V.A ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/12/1995
Historique : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE ET ADDITIF DU 17.11.1995
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001