SCCV FRAM

Consultez la fiche de SCCV FRAM : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 06/12/1995, implantée à Rennes, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
403 020 134
SIRET du siège social
403 020 134 000 17
TVA intracommunautaire
FR34403020134
Adresse du siège social
38 BD JEANNE D'ARC 35000 RENNES
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/12/1995
Dirigeant
SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Activité et exploitation — SCCV FRAM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition de terrain pour la construction d'immeubles, vente dès immeubles cons truits, pär appartements (début : 15.04.1995)
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCCV FRAM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40302013400017
Adresse du siège social
38 BD JEANNE D'ARC 35000 RENNES
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Date de création
15/04/1995
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/11/2001

: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 16/11/2001 étendant la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE SIGLE : SRPI 38 BD JEANNE D'ARC 35000 RENNES Promotion immobilière RCS RENNES B 347 842 650 (1988 B 00675) Juge Commissaire : Mr Jacques DELAGE Liquidateur : Me BERTHELOT de la SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35000 RENNES

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 07/01/2005

: Changement de mandataire : Par jugement du 31.12.2004, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître François BERTHELOT par Maître Marie-Claire DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES.

Ajoutée le 18/01/2005

: Par jugement du 12.01.2005, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES par Maître DESPRES de la SCP DESPRES

Ajoutée le 25/01/2005

: REMPLACEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Par jugement du 25.01.2005, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Mr Yves GARNIER

Ajoutée le 12/03/2008

: Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR

Ajoutée le 04/04/2008

: Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR

Ajoutée le 01/04/2014

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Ajoutée le 20/12/2018

Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 10/12/2018 prononçant la clotûre de la procédure pour insuffisance d'actif. Ce même jugement prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par extension à la SCCV de la Teillais, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 410 560 866 et à la Société civile de construction vente FRAM, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 403 020 134, pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2018

- Date de cessation d'activité : 16/11/2001.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV FRAM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV FRAM ?
SCCV FRAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403020134, SIRET du siège 40302013400017, numéro de TVA intracommunautaire FR34403020134. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV FRAM ?
Le siège social de SCCV FRAM est domicilié au 38 BD JEANNE D'ARC 35000 RENNES.

Qui dirige SCCV FRAM ?
Le registre désigne SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE comme dirigeant de SCCV FRAM.

SCCV FRAM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCCV FRAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/12/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCCV FRAM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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2 autres entreprises créées le même jour (06/12/1995) dans le même code postal.

SCI DE L'ISE
6540 NAF 6820B
403018898 35000 1 524 €
AULIJEB
6599 NAF 6820B
403015654 35000 42 533 €

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06/12/1995 — 474 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

07/12(562) 08/12(583) 09/12(72) 10/12(115) 11/12(729) 12/12(614) 13/12(531)

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Établissements

Observations du greffe

23/11/2001
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 16/11/2001 étendant la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE SIGLE : SRPI 38 BD JEANNE D'ARC 35000 RENNES Promotion immobilière RCS RENNES B 347 842 650 (1988 B 00675) Juge Commissaire : Mr Jacques DELAGE Liquidateur : Me BERTHELOT de la SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35000 RENNES
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/01/2005
: Changement de mandataire : Par jugement du 31.12.2004, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître François BERTHELOT par Maître Marie-Claire DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES.
18/01/2005
: Par jugement du 12.01.2005, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES par Maître DESPRES de la SCP DESPRES
25/01/2005
: REMPLACEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Par jugement du 25.01.2005, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Mr Yves GARNIER
12/03/2008
: Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR
04/04/2008
: Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR
01/04/2014
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
20/12/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 10/12/2018 prononçant la clotûre de la procédure pour insuffisance d'actif. Ce même jugement prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par extension à la SCCV de la Teillais, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 410 560 866 et à la Société civile de construction vente FRAM, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 403 020 134, pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2018
- Date de cessation d'activité : 16/11/2001.