Continuer avec GoogleNOMINATION DE MR BOUVET JEAN DEMEURANT CHEMIN DES ORATOIRES 84210 ST DIDIER EN QUALITE DE CO GERANT, A COMPTER DU 31/07/1995 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 800 FRS AU TITRE DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETS BOUVET, A COMPTER DU 31/07/1995 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SCI DU TERRADOU, DE LA SOCIETE ETS BOUVET, A COMPTER DU 31/07/1995 OPPOSITIONS : DANS LE DELAI DE 30 JOURS SUIVANT LA PUBLICATION A LA DEPECHE DE PROVENCE DU 30 JUIN 1995, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARPENTRAS. JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 30/06/1995
SCI DU TERRADOU
Consultez la fiche de SCI DU TERRADOU : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/12/1995, implantée à Carpentras, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/10/2024.
Radiée
SIREN
403 049 000
SIRET du siège social
403 049 000 000 17
TVA intracommunautaire
FR11403049000
Adresse du siège social
RTE DE VELLERON 84200 CARPENTRAS
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/12/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU TERRADOU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU TERRADOU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES, ET PLUS PARTICULIEREMENT DU TERRAIN SIS A CARPENTRAS, LIEUDIT TERRADOU DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Siège social et établissements — SCI DU TERRADOU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40304900000017
Date de création
05/11/1975
Date de clôture
16/12/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Bernard Gerin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
CHARLES GERIN ET FILS
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Augmentation du capital PORTE DE 10 800 FRS A 11 000 FRS, DECES DE MR BOUVET RAYMOND QUI ETAIT CO GERANT, IL N'EST PAS REMPLACE, SEUL MR BOUVET JEAN DEMEURE EN FONCTION AVEC LA QUALITE DE GERANT. A COMPTER DU 13/09/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : LA GAZETTE PROVENCALE DU 05/10/1995
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 26/10/2023. Dénomination de l'associé unique : CHARLES GERIN ET FILS, Avignon : 705420073.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à CHARLES GERIN ET FILS réalisée le 16/12/2023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676.94 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TERRADOU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU TERRADOU ?
SCI DU TERRADOU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403049000, SIRET du siège 40304900000017, numéro de TVA intracommunautaire FR11403049000. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRADOU ?
Le siège social de SCI DU TERRADOU est domicilié au RTE DE VELLERON 84200 CARPENTRAS.
Qui dirige SCI DU TERRADOU ?
SCI DU TERRADOU compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bernard Gerin, CHARLES GERIN ET FILS.
SCI DU TERRADOU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU TERRADOU est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/12/1995. Date de radiation : 12/08/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU TERRADOU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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