Continuer avec GoogleNOMINATION DE MR BRUSSELLE CHRISTOPHE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME LALLE MARIE JEANNE DEMISSIONNAIRE. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 1 524.49 EUROS A 1 600 EUROS. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LAMBALLE 22400, 35 BOULEVARD JOBERT A SAINT MARTIN DES PRES 22320, GUEMARQUER. Date d'effet : 15/05/2002
SCI NOTRE DAME
Consultez la fiche de SCI NOTRE DAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/12/1995, implantée à Quintin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
403 116 056
SIRET du siège social
403 116 056 000 33
TVA intracommunautaire
FR01403116056
Adresse du siège social
4 RUE NOTRE-DAME 22800 QUINTIN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/12/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NOTRE DAME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NOTRE DAME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI NOTRE DAME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
40311605600033
Date de création
07/12/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40311605600017
Date de création
11/12/1995
Date de clôture
15/05/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
40311605600025
Date de création
15/05/2002
Date de clôture
21/03/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403116056, SIRET du siège 40311605600033, numéro de TVA intracommunautaire FR01403116056. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est domicilié au 4 RUE NOTRE-DAME 22800 QUINTIN. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
Le registre désigne Christophe Brusselle comme dirigeant de SCI NOTRE DAME.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NOTRE DAME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/12/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCI NOTRE DAME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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