Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
IMMOCOM
Consultez la fiche de IMMOCOM : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/12/1995, implantée à Morestel, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/06/2024.
Active
SIREN
403 129 190
SIRET du siège social
403 129 190 000 19
TVA intracommunautaire
FR21403129190
Adresse du siège social
GRANDE RUE 38510 MORESTEL
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/12/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — IMMOCOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — IMMOCOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS, ETC...
Siège social et établissements — IMMOCOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40312919000019
Date de création
01/01/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Nicolas Chatard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Serge Royer
Autre
FINEXCOM SAS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur IMMOCOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de IMMOCOM ?
IMMOCOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403129190, SIRET du siège 40312919000019, numéro de TVA intracommunautaire FR21403129190. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de IMMOCOM ?
Le siège social de IMMOCOM est domicilié au GRANDE RUE 38510 MORESTEL.
Qui dirige IMMOCOM ?
IMMOCOM compte 3 dirigeants déclarés au registre : Nicolas Chatard, Serge Royer, FINEXCOM SAS.
IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, IMMOCOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/12/1995.
Comment réaliser une formalité pour IMMOCOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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