SCI DETHEBES

Consultez la fiche de SCI DETHEBES : Autre société civile, créée le 27/12/1995, implantée à Nemours, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/02/2024.

Radiée
SIREN
403 149 636
SIRET du siège social
403 149 636 000 17
TVA intracommunautaire
FR55403149636
Adresse du siège social
16 RUE 16 Rue des Tilleuls 77140 Nemours

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DETHEBES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition ou la construction en France de tous immeubles, biens et droits immobiliers, leur administration par bail ou autrement, ainsi que l'administration par bail ou autrement de tous immeubles en général et notamment l'acquisition par voie d'apport d'une propriété sise à nemours 16 rue des Tilleuls.

Siège social et établissements — SCI DETHEBES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
40314963600017
Adresse de l'établissement
16 RUE 16 Rue des Tilleuls 77140 Nemours
Date de création
15/11/1995
Date de clôture
30/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Bernard Morisseau (97 ans)
Depuis le 15/11/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/12/1995

Historique des observations depuis le 27/12/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1237 le 27/12/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 03/12/1995

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 116 000.00 FRF nouveau montant : 170 133.10 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Ajoutée le 19/11/2019

Dissolution à compter du 05/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/09/2019, liquidateur : MORISSEAU Bernard Christian Camille, siège de la liquidation : 16 Rue DES TILLEULS 77140 Nemours, parution de la publicité légale : Le Pays Briard en date du 22/10/2019

Ajoutée le 30/11/2022

Radiation d'office du RCS de Melun le 30/11/2022

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DETHEBES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DETHEBES ?

SCI DETHEBES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403149636, SIRET du siège 40314963600017, numéro de TVA intracommunautaire FR55403149636. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DETHEBES ?

Le siège social de SCI DETHEBES est domicilié au 16 RUE 16 Rue des Tilleuls 77140 Nemours.

Qui dirige SCI DETHEBES ?

SCI DETHEBES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Therese Morisseau, Bernard Morisseau.

SCI DETHEBES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DETHEBES est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/12/1995. Date de radiation : 30/11/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI DETHEBES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/12/1995
Historique des observations depuis le 27/12/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1237 le 27/12/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 03/12/1995
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 116 000.00 FRF nouveau montant : 170 133.10 EUR
01/01/2009
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
19/11/2019
Dissolution à compter du 05/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/09/2019, liquidateur : MORISSEAU Bernard Christian Camille, siège de la liquidation : 16 Rue DES TILLEULS 77140 Nemours, parution de la publicité légale : Le Pays Briard en date du 22/10/2019
30/11/2022
Radiation d'office du RCS de Melun le 30/11/2022