Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/11/2007 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/11/2007 : Partant : SCREVE ARNAUD, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Nouveau : CANOVAS Joëlle, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
COUPATAN
Consultez la fiche de COUPATAN : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/03/2011, implantée à Cluses, activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/01/2026.
Active
SIREN
403 181 563
SIRET du siège social
403 181 563 000 38
TVA intracommunautaire
FR00403181563
Adresse du siège social
52 RUE Guillaume Fichet 74300 Cluses
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Activité
Fabrication de matériel d'installation électrique
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/03/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — COUPATAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — COUPATAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication d'équipements électriques
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de matériel d'installation électrique (2733Z)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
FABRICATION ASSEMBLAGE DE MINUTERIES MECANIQUES DE PROGRAMMATEURS ET D'INTERRUPTEURS TEMPORISES
Siège social et établissements — COUPATAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40318156300038
Date de création
25/11/2025
Activité
Fabrication de matériel d'installation électrique (2733Z)
Établissement secondaire
Fermé
40318156300020
Date de création
23/12/2009
Date de clôture
25/11/2025
Activité
Horlogerie (2652Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Pierre Massa
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
FCS Groupe
Commissaire aux comptes titulaire
COEXCOM
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de matériel d'installation électrique (2733Z)
Type d'activité
ARTISANALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par Jugement en date du 10 septembre 2010, le Tribunal de Commerce de Marseille a homologué l'accord conclu entre les sociétés SAS IPH GROUPE SPID - SAS SPID 85 - SAS SPID 53 - SA FAUCIGNY INSTRUMENTS - SASU COUPATAN ET SAME, et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIES, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LE CREDIT DU NORD, le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, LA SA LYONNAISE DE BANQUE, la SC BANQUE LAYDERNIER, la BANQUE POPULAIRE DES ALPES et L'UNION INTERNATIONALE DE BANQUES d'autre part, le Tribunal met fin à la procédure de conciliation.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R.611-14 du code de commerce
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'Annecy à compter du 23/12/2009
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur COUPATAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COUPATAN ?
COUPATAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403181563, SIRET du siège 40318156300038, numéro de TVA intracommunautaire FR00403181563. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de COUPATAN ?
Le siège social de COUPATAN est domicilié au 52 RUE Guillaume Fichet 74300 Cluses. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige COUPATAN ?
COUPATAN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Pierre Massa, FCS Groupe, COEXCOM.
COUPATAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, COUPATAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/03/2011.
Comment réaliser une formalité pour COUPATAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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