SCI FAUBOURG DU PONT

Consultez la fiche de SCI FAUBOURG DU PONT : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/12/1995, implantée à Joigny, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
403 199 672
SIRET du siège social
403 199 672 000 11
TVA intracommunautaire
FR07403199672
Adresse du siège social
17 RUE GEORGES VANNEREUX 89300 JOIGNY

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/12/1995
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FAUBOURG DU PONT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Siège social et établissements — SCI FAUBOURG DU PONT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40319967200011
Adresse du siège social
17 RUE GEORGES VANNEREUX 89300 JOIGNY
Date de création
22/12/1995
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Bertrand Toulouse (62 ans)
Depuis le 22/12/1995
Gérant et associé indéfiniment responsable
Brigitte Toulouse (67 ans)
Depuis le 22/12/1995
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/12/1995

Historique des observations depuis le 22/12/1995 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 22/12/1995 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 14/12/1995

Ajoutée le 01/01/2009

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FAUBOURG DU PONT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FAUBOURG DU PONT ?

SCI FAUBOURG DU PONT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403199672, SIRET du siège 40319967200011, numéro de TVA intracommunautaire FR07403199672. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FAUBOURG DU PONT ?

Le siège social de SCI FAUBOURG DU PONT est domicilié au 17 RUE GEORGES VANNEREUX 89300 JOIGNY.

Qui dirige SCI FAUBOURG DU PONT ?

SCI FAUBOURG DU PONT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Nicole Huret, Bertrand Toulouse, Brigitte Toulouse.

SCI FAUBOURG DU PONT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FAUBOURG DU PONT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/12/1995.

Comment réaliser une formalité pour SCI FAUBOURG DU PONT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

22/12/1995
Historique des observations depuis le 22/12/1995 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 22/12/1995 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 14/12/1995
01/01/2009
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.