Continuer avec GoogleRadiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04-07-2017
SCANDALE
Consultez la fiche de SCANDALE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 29/12/1995, implantée à Paris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
403 284 292
SIRET du siège social
403 284 292 000 63
TVA intracommunautaire
FR18403284292
Adresse du siège social
41 RUE 41 rue des Bois 75019 Paris
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/12/1995
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCANDALE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCANDALE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (182G)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
FABRICATION, ACHAT ET VENTE EN GROS, DEMI-GROS OU DETAIL DE TOUSARTICLES TEXTILES
Siège social et établissements — SCANDALE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
6
Établissement secondaire
Actif
40328429200063
Date de création
21/12/1995
Activité
FABRICATION, ACHAT ET VENTE EN GROS, DEMI-GROS OU DETAIL DE TOUSARTICLES TEXTILES (182G)
Établissement secondaire
Fermé
40328429200014
Date de création
01/01/1999
Date de clôture
25/12/2000
Activité
FABRICATIONACHAT VTE GROS DEMI-GROS DETAIL DE TS ART TEXTILES (741J)
Établissement secondaire
Fermé
40328429200022
Date de création
01/01/2000
Date de clôture
24/07/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (182G)
Établissement secondaire
Fermé
40328429200030
Date de création
01/05/2000
Date de clôture
24/07/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (182G)
Établissement secondaire
Fermé
40328429200048
Date de création
01/05/2000
Date de clôture
31/03/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (182G)
Établissement secondaire
Fermé
40328429200055
Date de création
01/05/2000
Date de clôture
01/01/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Adresse non disponible
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Denis Bidault
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Serge Meheust
Commissaire aux comptes suppléant
SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (182G)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SOCIETE DEVANLAY FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 92 RUE REAUMUR - 75002 PARIS RCS B562880468
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-02-2007 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE LA SARL SCANDALE (RCS PARIS B 403284292) ET LA SARL SCANDALE EXPANSION (RCS PARIS B 453207904).
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 06-02-2007 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 070377 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28-11-2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.CHRISTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEVY, ADMINISTRATEUR : ME LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 06-06-2007, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
Par Jugeement en date du 06.02.07, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre la société, avec une période d'observation de 4 mois. Date de cessation des paiements : 28.11.06 Juge commissaire : Mr Christin Juge commissaire suppléant : Mr Lévy Administrateur judiciaire : Me Lessertois, 17 rué de la Tremoille 75008 Paris, avec une mission d'assistance Mandataire judicaire : Selafa Mja (Me Leloup-Thomas) 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris Les créanciers sont invites à produire leur titre de créance entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-06-2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06-06-2007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL EN FAVEUR DE LA SOCIETE HOP LUN FRANCE DIT QUE LES BIENS CEDES SERONT INALIENABLES PENDANT 1 AN.DESIGNE M RYD ERIK COMME TENU D EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M CHRISTIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M LEVY MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE L631-22 DU CODE DE COMMERCE PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE 210 DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA MISE SOUS PATRIMOINE COMMUN DES SAS SCANDALE ET SARL SCANDALE EXPANSION
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-07-2007 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-07-2007 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 070377 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M CHRISTIN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS
par jugement en date du 03/07/2007 le TC de PARIS a prononcé la mise sous patrimoine commun des SAS SCANDALE RCS 403284292 ET SARL SCANDALE EXPANSION RCS 453207904
Par jugement en date du 03/07/2007, le TC de Paris arrêté le plan de cession partiel en faveur de la société hop LUN France.Dit que les biens cèdes seront inaliénables pendant 1 an.M Ryd Erik est tenu D exécuter le plan Fixe le plan 1 an Juge commissaire m Christin Juge-Commissaire suppléant: M Lévy Maintient administrateur Me Lessertois pour 6 mois Maintient mandataire judiciaire Selafa Mja avec Me Leloup Thomas
Par jugement en date du 05 juin 2007, le tribunal de commerce de Paris à prolonge la période d'observation jusqu'au 06/08/2007
Par jugement en date du 24 juillet 2007, le tribunal de Paris a prononcé la liquidation judiciaire Fixe la clôture de la procédure à 3 ans Maintient juge-commissaire : M. Christin et juge-commissaire suppléant : M. Lévy Met fin à la mission de l'administrateur : Me Lessertois 17 rue de la Tremoille 75008 Paris Nomme le mandataire judiciaire : Selafa Mja représentée par Me Leloup-Thomas 169 bis, rue du Chevaleret 75013 Paris en qualité de liquidateur.
Radiation du RCS le 11/07/2017 avec effet au 04/07/2017 Par jugement en date du 04/07/2017 le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCANDALE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCANDALE ?
SCANDALE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403284292, SIRET du siège 40328429200063, numéro de TVA intracommunautaire FR18403284292. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCANDALE ?
Le siège social de SCANDALE est domicilié au 41 RUE 41 rue des Bois 75019 Paris. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige SCANDALE ?
SCANDALE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Denis Bidault, Serge Meheust, SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.
SCANDALE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCANDALE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/12/1995.
Comment réaliser une formalité pour SCANDALE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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