Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI LE QUATUOR
Consultez la fiche de SCI LE QUATUOR : Autre société civile, créée le 10/01/1996, implantée à Limas, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
403 304 298
SIRET du siège social
403 304 298 000 25
TVA intracommunautaire
FR90403304298
Adresse du siège social
13 AV DE LA LIBERATION 69400 LIMAS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE QUATUOR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE QUATUOR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI LE QUATUOR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
40330429800025
Date de création
10/01/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
40330429800017
Date de création
22/12/1995
Date de clôture
01/01/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Thierry Boutonnat-Berthaud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Gerard Chambion
Autre
Marc Corsant
Autre
Patrick Renoud
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transfert du siège social de 608 Rue d'Anse 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à 13 Avenue de la Libération 69400 LIMAS à compter du 1er Janvier 2002
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403304298, SIRET du siège 40330429800025, numéro de TVA intracommunautaire FR90403304298. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est domicilié au 13 AV DE LA LIBERATION 69400 LIMAS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR compte 4 dirigeants déclarés au registre : Thierry Boutonnat-Berthaud, Gerard Chambion, Marc Corsant, Patrick Renoud.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE QUATUOR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE QUATUOR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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