Continuer avec GoogleCessation totale d'activité à compter du 30/09/2023 sans disparition de la personne morale
DOMISOL
Consultez la fiche de DOMISOL : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/01/1996, implantée à Meyreuil, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/04/2024.
Radiée
SIREN
403 369 010
SIRET du siège social
403 369 010 000 34
TVA intracommunautaire
FR32403369010
Adresse du siège social
LES CARRES DE L'ARC BAT. B 13590 MEYREUIL
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/01/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMISOL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMISOL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion d'un bien immobilier
Siège social et établissements — DOMISOL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
40336901000034
Date de création
09/01/1996
Date de clôture
25/09/2023
Activité
Gestion d'un bien immobilier
Établissement secondaire
Fermé
40336901000018
Date de création
09/01/1996
Date de clôture
15/09/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Établissement secondaire
Fermé
40336901000026
Date de création
15/09/1999
Date de clôture
01/05/2016
Activité
Location de logements
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Philippe Pinatel
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/09/2023. Dénomination de l'associé unique : EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL, Marseille : 388897779. Journal d'annonces légales : TPBM - Semaine Provence paru le 27/10/2023.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à EPA réalisée le 30/09/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMISOL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMISOL ?
DOMISOL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403369010, SIRET du siège 40336901000034, numéro de TVA intracommunautaire FR32403369010. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMISOL ?
Le siège social de DOMISOL est domicilié au LES CARRES DE L'ARC BAT. B 13590 MEYREUIL. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige DOMISOL ?
DOMISOL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Philippe Pinatel, EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL.
DOMISOL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMISOL est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/01/1996. Date de radiation : 16/04/2024.
Comment réaliser une formalité pour DOMISOL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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