Continuer avec GoogleHistorique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET CREE UN FONDS JOURNAL CONSTITUTION : LE DEMOCRATE DE L'AI SNE DU 05 JANVIER 1996 DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU 11 JANVIER 1996
SCI CLIN 12
"CLIN 12"
Consultez la fiche de SCI CLIN 12 : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/1996, implantée à Tugny-et-Pont, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
403 398 282
SIRET du siège social
403 398 282 000 18
TVA intracommunautaire
FR63403398282
Adresse du siège social
4 RUE 4 rue du Pont 02640 Tugny-et-Pont
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CLIN 12
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CLIN 12
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
propriété, administration... La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Siège social et établissements — SCI CLIN 12
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
40339828200018
Date de création
09/01/1996
Activité
Location de logements (6820A)
Enseigne
"CLIN 12"
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLIN 12
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CLIN 12 ?
SCI CLIN 12 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403398282, SIRET du siège 40339828200018, numéro de TVA intracommunautaire FR63403398282. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CLIN 12 ?
Le siège social de SCI CLIN 12 est domicilié au 4 RUE 4 rue du Pont 02640 Tugny-et-Pont.
Qui dirige SCI CLIN 12 ?
Le registre désigne Isabelle Bernoville comme dirigeant de SCI CLIN 12.
SCI CLIN 12 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CLIN 12 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/1996.
Comment réaliser une formalité pour SCI CLIN 12 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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