SCI VALL

Consultez la fiche de SCI VALL : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/01/1996, implantée à Montrond-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
403 403 918
SIRET du siège social
403 403 918 000 10
TVA intracommunautaire
FR93403403918
Adresse du siège social
79 AV DU PONT 42210 MONTROND-LES-BAINS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/01/1996
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI VALL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI VALL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40340391800010
Adresse du siège social
79 AV DU PONT 42210 MONTROND-LES-BAINS
Date de création
02/01/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/01/1996

Historique des observations depuis le 18/01/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 48 le 18/01/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 13/01/1996

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI VALL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI VALL ?

SCI VALL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 403403918, SIRET du siège 40340391800010, numéro de TVA intracommunautaire FR93403403918. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI VALL ?

Le siège social de SCI VALL est domicilié au 79 AV DU PONT 42210 MONTROND-LES-BAINS.

Qui dirige SCI VALL ?

SCI VALL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Veronique Grange, Laurent Sivilotti.

SCI VALL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI VALL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/01/1996.

Comment réaliser une formalité pour SCI VALL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

18/01/1996
Historique des observations depuis le 18/01/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 48 le 18/01/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 13/01/1996
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.